Conditions générales de vente

Mentions légales

Le site www.mathsbook.fr est édité par la société AXIOM COMPANY.

AXIOM COMPANY
11 avenue de Breteuil
75007 Paris.
Région Ile-de-France - FRANCE

Registre du Commerce et des sociétés : 804 862 761 R.C.S. Bobigny.
Numéro de TVA : FR81804862761.
Dirigeant : Tony Haddad.
Contact : [email protected].

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement ont pour objet de définir les modalités d'Abonnement et de mise à disposition des Services la société AXIOM COMPANY.

Toute souscription d'Abonnement et toute utilisation des Services la société AXIOM COMPANY implique l'entière acceptation des présentes Conditions Générales d'Abonnement et engage le Souscripteur à les respecter et à les faire respecter par le ou les Élèves qui auront accès au Site internet www.mathsbook.fr à travers son Abonnement.

ARTICLE 2 : Services

Pour un montant défini en fonction de la durée de l'Abonnement choisi par le Souscripteur, la société AXIOM COMPANY fournit des services d'accompagnement scolaire digital.

Parmi ces services, nous vous proposons cinq outils d'apprentissage :

A cela s'ajoutent trois outils de suivi : Ainsi qu'un outils d'entraide entre les membres : les forums.

ARTICLE 3 : Accès et Modalités de Souscription aux Services

Préalablement à l'Abonnement aux Services la société AXIOM COMPANY, le Souscripteur devra s'assurer qu'il remplit les conditions nécessaires définies ci-après :

Le Souscripteur est responsable de l'utilisation qui peut être faite des Services la société AXIOM COMPANY par les Élèves qui disposeront d'un accès par l'Abonnement du Souscripteur.

Pour souscrire aux Services la société AXIOM COMPANY, le Souscripteur doit disposer d'un ordinateur et d'un abonnement à un fournisseur d'accès au réseau Internet. Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive du Souscripteur et ne sont pas inclus dans l'Abonnement souscrit auprès de la société AXIOM COMPANY.

Pour accéder aux Services la société AXIOM COMPANY, le Souscripteur doit veiller à ce que son équipement informatique dispose d'une configuration compatible à celle requise pour l'utilisation du site internet www.mathsbook.fr. Il appartient au Souscripteur de s'assurer de cette compatibilité.

La demande d'Abonnement est enregistrée lorsque le Souscripteur a correctement rempli le formulaire d'inscription et réglé le prix de l'Abonnement avec les moyens de paiement qui lui sont proposés et qu'il aura choisis. A réception du paiement, le Souscripteur reçoit immédiatement un courrier électronique, à l'adresse renseignée par lui, qui confirme son Abonnement.

Les identifiants du Souscripteur (pseudo et mot de passe) sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur en est seul responsable et s'engage à ne pas les divulguer. L'accès ultérieur aux Services la société AXIOM COMPANY nécessite l'utilisation de ces identifiants.

L'Utilisateur peut modifier à tout moment ses identifiants (pseudo et mot de passe). Cependant, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser un pseudo à consonance injurieuse, déplacée, discriminatoire, ou contraire au respect de la dignité et de la nature humaine. A défaut, la société AXIOM COMPANY se réserve, à sa seule discrétion, le droit de suspendre l'accès à ce Souscripteur, le temps de l'informer d'une telle incompatibilité et de lui permettre de choisir un pseudo plus approprié.

Après validation de l'Abonnement, le Souscripteur pourra renseigner les champs le concernant et commencer à profiter pleinement de l'intégralité du site.

ARTICLE 4 : Obligations du Souscripteur

1 - Paiement

Le service de paiement est assuré par Paypal. PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction, en savoir plus.

2 - Obligations propres à l'utilisation des Services la société AXIOM COMPANY

Le contenu du site internet www.mathsbook.fr (cours, exercices corrigés, quizz interactifs, vidéos, marques, logo, graphismes, etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constitue, sauf indications contraires, la propriété intellectuelle exclusive de la société AXIOM COMPANY.

Ce contenu ne peut être consulté par les Utilisateurs qu'à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de l'Abonnement contracté par le Souscripteur à cet effet et dans le respect des conditions des présentes.

La société AXIOM COMPANY ne concède aux Utilisateurs aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site internet www.mathsbook.fr aux fins susvisées. En conséquence, le Souscripteur s'engage, tant en son nom qu'aux noms des Élèves utilisant les Services la société AXIOM COMPANY par le biais de son Abonnement, notamment :

Toute utilisation même partielle du contenu du site internet www.mathsbook.fr, ou d'un quelconque de ses éléments, contraire aux présentes engagera la responsabilité du Souscripteur, notamment à l'égard de la société AXIOM COMPANY, et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales.

En outre, en cas de violation par l'Utilisateur de l'une des présentes conditions, la société AXIOM COMPANY sera habilitée, de plein droit et sans préavis, à suspendre l'accès aux Services la société AXIOM COMPANY et/ou à résilier l'Abonnement du Souscripteur, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci.

ARTICLE 5: Obligations de la société AXIOM COMPANY

1 - Fourniture des Services la société AXIOM COMPANY

La société AXIOM COMPANY s'engage à fournir un accès aux Services la société AXIOM COMPANY conforme aux normes en vigueur et aux spécifications contractuelles, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

A titre exceptionnel, à des fins de maintenance ou de mise à jour, la société AXIOM COMPANY pourra suspendre l'accès à tout ou partie des Services la société AXIOM COMPANY pendant une période consécutive de 24 heures pour des raisons indépendantes de sa volonté ou nécessaires pour assurer la continuité des Services dus au Souscripteur.

2 - Obligations de confidentialité - Protection des données à caractère personnel

Les informations nominatives déclarées par le Souscripteur et tout élément d'identification le concernant sont destinés à la société AXIOM COMPANY, qui est autorisée par le Souscripteur à les conserver en mémoire informatique et à les utiliser. Les informations détenues par la société AXIOM COMPANY ne seront pas utilisées à des fins commerciales autres que la commercialisation des Services la société AXIOM COMPANY.

En application de la législation en vigueur, les informations nominatives et tout élément d'identification concernant le Souscripteur pourront être communiqués sur réquisition des autorités judiciaires, ou à une autre société assistant la société AXIOM COMPANY dans la prévention ou la recherche de fraude.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et sous réserve d'autres dispositions légales, le Souscripteur dispose à tout moment d'un droit individuel d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en écrivant à la société AXIOM COMPANY, 11 avenue de Breteuil, 75007 PAris.

ARTICLE 6 : Responsabilité et Exonération de responsabilité

1 - Responsabilité de la société AXIOM COMPANY

La société AXIOM COMPANY est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre des normes en vigueur.

Toutefois, la responsabilité de la société AXIOM COMPANY ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable, soit au Souscripteur, soit à tout fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

2 - Responsabilité du Souscripteur

Le Souscripteur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de la législation et des normes en vigueur.

3 - Cas de force majeure ou cas fortuit

Ni la société AXIOM COMPANY, ni le Souscripteur ne peuvent pas être tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli au titre de l'Abonnement, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure ou à un cas fortuit habituellement reconnu par la jurisprudence.

Pendant toute la durée du cas de force majeure ou du cas fortuit, les obligations nées du Contrat sont suspendues.

4 - Exonération de responsabilité

La société AXIOM COMPANY s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'accès permanent aux Services la société AXIOM COMPANY ainsi que la mise à jour des informations figurant sur le site internet www.mathsbook.fr dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

La société AXIOM COMPANY tient à signaler que :

Le Souscripteur s'interdit, en conséquence, de réclamer quelque indemnisation que ce soit à la société AXIOM COMPANY ou aux Services la société AXIOM COMPANY, pour quelque préjudice que ce soit qui trouverait sa cause dans l'un des cas ou dans l'une des hypothèses précédemment exposés.

ARTICLE 7 : Durée du Contrat

La société AXIOM COMPANY propose cinq types d'Abonnement : l'abonnement « Mensuel » à 29.90€ par mois, l'abonnement « Découverte » à 1€ le premier mois puis 29.90€ par mois, l'abonnement « 3 mois » à 15.90€ par mois, l'abonnement « 6 mois » à 12.90€ par mois et l'abonnement « 1 an » à 9.90€ par mois.

Chaque type d'Abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives équivalentes à celle choisie initialement par le Souscripteur et ce, jusqu'à réception d'une demande de résiliation valablement faite par le Souscripteur à la société AXIOM COMPANY.

Ces quatre types d'Abonnement, comme tout autre type d'Abonnement que proposerait la société AXIOM COMPANY, donnent à chaque Souscripteur, pendant la durée de validité de l'Abonnement, et sous réserve du respect des obligations de chaque partie, un droit d'accès illimité, pour toutes les classes de la 6ème à la Terminale, à l'ensemble des services et du contenu du site internet www.mathsbook.fr.

L'Abonnement prend effet à compter de la réception du paiement du Souscripteur en cas de règlement par prélèvement automatique et de la confirmation du paiement en cas de règlement par carte bancaire ou Paypal.

Dès réception du paiement, le Souscripteur est averti par courrier électronique, à l'adresse renseignée par lui, de la validation de son Abonnement et de la prise d'effet du Contrat.

ARTICLE 8 : Résiliation

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription aux Services en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de la société AXIOM COMPANY, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la page "Mes abonnements" disponible dans votre espace memebres ou bien via le formulaire "Contact". Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par la société AXIOM COMPANY de la demande de clôture du compte concerné. Cette demande n'emporte pas le remboursement au membre de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement du membre.

La résiliation d'un Abonnement décidée par le membre prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le Membre à la société AXIOM COMPANY 24h minimum après le début de son abonnement et au plus tard 48 heures avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.

Le membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.

Si le Souscripteur ne résilie pas son Abonnement, celui-ci est renouvellé pour une nouvelle période (en fonction de l'abonnement : 1 mois pour l'abonnement Mensuel et l'abonnement Découverte, 3 mois pour l'abonnement Progrès, 6 mois pour l'abonnement Intensif et 12 mois pour l'abonnement Réusite), et ainsi de suite jusqu'à ce qu'une demande de résiliation soit adressée à la société AXIOM COMPANY.

ARTICLE 9 : Modifications

La société AXIOM COMPANY se donne le droit de modifier le nom, la durée, le prix ou les modalités de ses abonnements. Le Souscripteur sera informé de toute modification contractuelle sur le site internet www.mathsbook.fr dans la rubrique abonnements, minimum 30 jours avant la modification.

L'utilisation continue des Services la société AXIOM COMPANY pendant un mois à la suite d'une éventuelle modification des présentes Conditions Générales d'Abonnement équivaut à leur acceptation.

ARTICLE 10 : Droit applicable

L'Abonnement de l'Utilisateur et les présentes Conditions Générales d'Abonnement sont régis par le droit français.